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C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Article 19.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
19.1.1. Une personne visée à l’article 7.2.0.1 qui tue un cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm doit, aussitôt que l’animal est mort, perforer à l’endroit prévu à cette fin le permis utilisé ou veiller à ce qu’il soit perforé par le détenteur au plus tard à minuit le jour de la mort de l’animal.
D. 1100-2022, a. 3.
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